Les consommateurs ne supportent plus le démarchage téléphonique
qui devient un
véritable harcèlement par ses appels répétés tous les jours et à toute heure. La CLCV
avait demandé qu'il soit réglementé dans le cadre de la discussion de la loi Hamon sur la
consommation. Finie la liste Pacitel qui n'était pas obligatoire et avait démontré son
inefficacité, et place enfin à la liste officielle d'opposition au démarchage téléphonique, qui
va entrer en service le 1er juin. En effet, la législation française reconnaît à chaque
consommateur le droit de s'opposer à l'utilisation ou à la cession des données nominatives
le concernant (article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Tout consommateur qui ne veut plus recevoir d’appels intempestifs s'inscrira sur une liste
officielle que toute entreprise pratiquant le démarchage téléphonique devra consulter afin
d'enlever de ses fichiers les usagers figurant sur cette liste. A défaut, elle s'exposera à une
amende de 75 000 € ! Les seuls organismes exclus du champ d’application de la loi seront
la presse, les entreprises caritatives, les instituts de sondage et nos propres fournisseurs
de téléphonie-internet et d’énergie.
La CLCV du Finistère estime que cette mesure répond à l’attente des consommateurs
mais demande aussi que soient purement et simplement interdits certains appels non
désirés et inadmissibles du type « vous avez reçu un colis, appelez X » ou « vous avez
reçu un appel urgent, téléphoner au X »).
La CLCV appelle les consommateurs à s'inscrire sur la liste officielle de la société
Opposetel désignée par l'arrêté du 28 février 2016 et à signaler ensuite à ses
permanences ou par téléphone les appels non désirés.
