Le 7 octobre 2015, réagissant au scandale Volkswagen, la ministre de l’Ecologie promettait par voie de presse un « rapprochement » entre les fiscalités de l’essence et du diesel, passant par une « baisse des taxes sur l’essence et une augmentation sur le diesel ».

L’objectif était de mettre fin à un avantage fiscal du diesel. Quelques jours plus tard, le gouvernement chiffrait ces évolutions : moins 1 centime de taxation de l’essence et 1 centime de plus sur le gazole.

Malheureusement, la CLCV constate que cette promesse a été vite oubliée. L’année prochaine, les taxes sur les carburants seront finalement alourdies. Une hausse effective dès le 1er janvier : + 3,5 centimes de fiscalité par litre de gazole, + 2 centimes par litre de sans-plomb 95 (SP95). Seul le SP-E10 ne verra pas sa fiscalité augmenter. Dans les faits, environ 86 % des automobilistes français seront touchés par la hausse des taxes.

Pour justifier cette augmentation qui permettra à l’Etat de récupérer 2,35 milliards d’euros dans le portefeuille des automobilistes, le ministre des Finances a indiqué qu’elle est due à la contribution climat énergie (CCE) votée en 2014 - censée défavoriser les énergies les plus polluantes - et qui augmentera au 1er janvier 2016.

L’objectif de la CCE est d’inciter les automobilistes à changer de véhicule au travers d’une fiscalité favorisant les véhicules moins polluants comme les véhicules électriques. Souhait louable sur le papier mais qui dans les faits pose un certain nombre de problèmes au vu du manque d’autonomie et de points de recharge actuels. Or, on sait que les changements de comportement en termes de consommation de l’énergie ou d’utilisation de véhicule dépendent peu du niveau de la fiscalité. C’est l’accessibilité à des solutions techniques viables avec des incitations positives comme les bonus qui sont le premier vecteur de changement de comportement.

Notre association a toujours été favorable à une fiscalité incitative et écologique, à condition que des compensations réelles soit mises en place (allègement et baisse d’impôts, aide financière, …) dans l’objectif d’une neutralité fiscale. Une augmentation des taxes sans un accès à une solution durable, fiable et accessible à tous ne peut être viable.

Si une majorité de Services publics de l’assainissement non collectif (SPANC) et de collectivités a trouvé un équilibre entre droits et obligations des usagers et un mode de fonctionnement qui peut les satisfaire, pour les autres, la situation n’est pas acceptable.

Alors que près de 20 % des communes n’ont pas encore créé leur service d’assainissement non collectif, trop souvent la mise en place de ces services s’est faite sans réflexion suffisante et sans concertation avec les usagers. Trop de services se trouvent surdimensionnés et certains sont en situation de faillite. Pour équilibrer leurs comptes, ils augmentent la fréquence des contrôles, le montant des redevances ou créent une redevance annuelle inacceptable, déconnectée de services rendus, imposant ainsi un abonnement au service non prévu par les textes.

De plus, malgré les précisions et clarifications apportées par la règlementation en 2012, les interprétations qui en sont faites conduisent à rendre obligatoires des travaux qui ne le sont pas ou qui sont disproportionnés par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux réels.

Enfin, les informations qui circulent sur l’efficacité de l’ANC, son impact réel sur les milieux et la santé, peuvent paraître des plus fantaisistes lorsque l’on sait que les données statistiques fiables sont encore très parcellaires et insuffisamment représentatives.

Le montant des redevances de contrôle de bon fonctionnement varie, selon les SPANC, de 42 à 650 € sur 10 ans, et le coût global pour une installation neuve (investissement, études, entretien, redevances...) est en moyenne de plus de 9000 € sur la même période. Rapporté au prix de l’eau payée par ces usagers, l’impact du coût moyen de l’ANC revient à 7,75 € par mètre cube d’eau consommée pour une consommation annuelle de 120 m3.

L’association de consommateurs et usagers CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), avec ses structures locales et son réseau national d’usagers de l’ANC, intervient dans ce domaine depuis plus de vingt ans. Elle participe très activement aux travaux du Plan d’action national de l’ANC (PANANC) sous l’égide des ministères de l’Ecologie et de la Santé.

Sa présence sur le terrain, ses enquêtes auprès des usagers, les rapports réguliers qu’elle entretient avec les SPANC, l’amènent à publier un plaidoyer pour un renouveau de l’ANC et des SPANC.

A partir de la réalité concrète, elle formule des propositions précises pour une remise à plat de l’ANC et des SPANC. Elle demande un moratoire dans la mise en place de ces services et sur les litiges et préjudices que peuvent subir les usagers, afin que l’ensemble des acteurs puisse disposer de toutes les données utiles sur l’ANC lui-même, et que dans le cadre de la réforme des collectivités, de nouvelles dispositions puissent être prises pour réduire le coût des services

                  Consommateurs de l'eau : Nos préconisations pour la consultation sur l'eau 2015

L'Europe s'est dotée en 2000 d'un nouveau cadre de travail : la directive cadre sur l'eau qui a établi un objectif de résultat : reconquérir la qualité de toutes les eaux en 2015, sauf dérogation de délai ou d’objectif justifiée dans le SDAGE.

Un projet de SDAGE (schéma directeur de gestion des eaux) a alors été élaboré par le Comité de bassin sur lequel les habitants ont été consultés en 2008-2009. 85 000 habitants ont répondu. Le SDAGE a été adopté pour 2010-2015 et a fixé un objectif de 61% de masses d’eau en bon état en 2015.

Mais malgré des améliorations, les engagements ne sont pas tenus. Selon le projet de SDAGE, « l’atteinte en 2015 de l’objectif d’une dérogation au bon état écologique pour au maximum 39% desmasses d’eau, fixé dans le SDAGE 2010-2015, paraît difficile ».

Aujourd'hui s'engage la révision du SDAGE 2015-2021 qui doit enfin permettre d'atteindre ce bon état écologique des eaux. Les habitants du bassin Loire Bretagne sont donc consultés une nouvelle fois sur le projet de SDAGE 2015-2021.

C'est à chaque consommateur de l'eau, en tant que citoyen, de participer à la consultation publique de janvier au 29 juin 2015 :

- en remplissant le questionnaire de l'Agence de l'eau disponible sur www.prenons-soin-de-leau.fr et en l'envoyant directement à la CLCV 15 rue du Bourbonnais 35000 Rennes ;

Pour la CLCV, les objectifs que le SDAGE doit prendre en compte sont les suivants :

1- le bon état de toutes les eaux doit être atteint à tous points de vue en 2021 dernier délai. Il ne doit pas y avoir d'autre report en 2027 !

2- la réduction à moins de 10 mg/l des nitrates dans tous les bassins versants afin d’éradiquer toutes les marées vertes.

3- La protection des lieux de baignade intérieurs (étangs) de l’eutrophisation liée à l’apport de phosphores et nitrates pour permettre à la population de s’y baigner sans risque en été (création de Blum de cyanobactéries dangereuses pour la santé humaine).

4- la réduction de 50% de l'utilisation des pesticides d’ici à 2025 notamment en réduisant les surfaces en céréales (maïs...) au profit des protéagineux (colza, lupin…), du lin, du blé noir, etc.

5- le développement de l'agriculture biologique en réservant, pour 2021, au moins 10% (4% aujourd’hui) de la surface agricole utile afin de répondre à la demande des consommateurs. En effet, notre agriculture étant incapable de répondre à cette demande, la France importe toujours des produits biologiques.

6- la forte limitation de l’imperméabilisation des surfaces, en ville comme à la campagne, la fixation d’objectifs dans les plans d'urbanisme, cahiers des charges de lotissements et la généralisation des parkings perméables.

7-La protection des zones humides doit être généralisée pour favoriser leur rôle d’épuration des eaux et de maintien de la biodiversité.

8- l'adoption de la tarification sociale et progressive de l’eau et la forte limitation de la partie fixe (abonnement) afin de lutter contre le gaspillage de l’eau.

9- la lutte contre les pertes en réseau que nous payons tous : pas plus de 15% de pertes conformément au Grenelle de l'environnement.

10- les prélèvements d’eau dans le milieu aquatique et les créations de retenues sont à surveiller pour maintenir le bon fonctionnement du cours d’eau.

11- les produits pharmaceutiques et vétérinaires dans l’eau doivent faire l’objet de recherche pour connaitre leur réalité et leurs conséquences sur la santé humaine.

12- l’application stricte du principe pollueur/payeur à toutes les catégories d’usagers de l’eau. Aujourd'hui les consommateurs payent 87% des redevances alors que la pollution provient majoritairement des industriels et agriculteurs. Il faut un calendrier de rééquilibrage des redevances !

A vous de donner votre avis en répondant au questionnaire de l'Agence pour parvenir à reconquérir la qualité de l’eau dès 2021 dernier délai!

-----------------Talon à réexpédier à la CLCV 15 rue du Bourbonnais 35000 Rennes---------------

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Nous  constatons que notre univers quotidien est de plus en plus pollué de tous ces produits que notre société de consommation nous incite à acheter. En effet, derrière les discours étudiés  de tous ces nettoyants miracles se cachent une réelle nocivité pour la santé et l’environnement intérieur. Il suffit pour s’en rendre compte d’observer les pictogrammes apposés sur les flacons.

Dès lors, on peut se poser la question de savoir si tous ces produits sont indispensables pour entretenir une maison et une bonne hygiène de vie.

L’objectif serait de diminuer les risques d’usage de ces produits nocifs en créant son propre produit nettoyant tout usage écologique .

Pour cela nous vous proposons la méthodologie de la réalisation de ce dernier:

- Versez 1 cuillère à soupe de bicarbonate de soude dans le bidon en vous aidant d'un entonnoir.

- Ajoutez-y 1 litre d'eau chaude puis remuez le tout.

- Mélangez dans un verre 3 gouttes d'huile essentielle (Tea Tree « arbre à thé » ou lavande vraie) et 1 cuillère à soupe de vinaigre blanc.

- Avec l'entonnoir transvasez votre mélange dans le bidon.

Témoignage Rennes quartier Patton: des militants CLCV s’investissent ….

Allée de Penmarc’h, l’idée germait depuis longtemps pour Louis et Roselyne d’installer un composteur collectif en bas de leur immeuble.

En effet lors d’une AG de la CLCV, où le thème abordé était la réduction des déchets, J.Louis Merrien avait présenté cette possibilité d’installation de composteur collectif en pied d’immeuble.

Nous en avions parlé à l’Assemblée Générale de la copropriété mais quelques habitants s’étaient opposés au projet et le syndic ne nous avait pas soutenus dans la démarche.

Mais restant motivés nous en avons rediscuté, du coup le projet a pu se concrétiser avec le soutien de EISENIA(*) en septembre 2010.

Le terrain appartenant à la ville cela nous a facilité la démarche.

Sur 36 logements 13 familles se sont montrées intéressées, le compostage a remporté un franc succès puisque dès le mois d’avril suivant, les 2 bacs d’apport arrivant à saturation, nous envisageons d’installer un troisième composteur.

En attendant, nous continuons l’expérience avec 2 composteurs et restons très vigilants sur son suivi.

En conclusion on peut dire que le compostage individuel est un geste citoyen qui vise à la réduction de nos déchets.

Cela nécessite de sensibiliser les habitants et de les convaincre de l’intérêt collectif de cette démarche.

*EISENIA est une Scop qui accompagne les habitants au démarrage de l’opération, livraison des composteurs fournis gratuitement-par Rennes Métropole, démarche auprès de la ville.