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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 20:38
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Problème de robinet …

Après avoir fait effectuer des travaux de plomberie chez elle, Mme V. constate plusieurs problèmes :

- Robinets de douche montés à l’envers.

- Poire non isolante (à l’eau chaude, on se brûle).

- Lavabo mal posé.

Elle signale ces malfaçons au professionnel par téléphone plusieurs fois et par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce dernier se déplace mais n’engage pas de travaux de réparation.

Notre adhérente nous confie son dossier.
Par courrier, nous rappelons au plombier son obligation de résultat sur les travaux effectués et lui demandons de fixer rapidement un rendez-vous à sa cliente.
Il s’engage oralement et promet la révision des travaux dès que son fournisseur lui aura livré les pièces nécessaires.

Le temps passe … Nous rappelons au professionnel ses engagements.
Nous lui donnons un délai pour effectuer les travaux et l’informons que, passé celui-ci, notre adhérente portera ce litige près du tribunal compétent. Les travaux nécessaires sont enfin effectués.

L’obligation de résultat concernant un professionnel ressort de la jurisprudence en application de l’article 1147 du Code Civil.

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A
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